Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00559
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00559
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS35 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00559
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00559
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI6L Minute N° : 26/00155 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00559
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la Famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 MARS 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW3I L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00559
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00559
N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Y] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00559
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56F N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJH MINUTE N° : [K] [T] c/ S.A.S. [U] INVESTISSEMENT, [D] [C] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [A] [X] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00559
TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00559
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPYB Minute TJ n° 156/2026 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer : S.A.S.U. CONCEPT FERMETURE dont le s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00559
TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00559
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E355 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES (CNTFS) 6,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00559
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00559
N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [D], d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00559
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00559
minute n°: N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NB Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [I], [G] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [I], [G] - Préfecture
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00559
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°95/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 5AA N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5N OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [Q] [P] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOUMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00559
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/00559
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC à Me SENNI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 S.D.C. BOUTONS D’OR c/ [L] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00559 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00559
TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGE [W] [I] [E] C/ [T] [Z] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00559
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LAURIN c/ [N] [K] N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7L7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la f
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00559
TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00559
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOWV NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00559
TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GIE N° Minute : AFFAIRE [Z] [T] C/ [B] [L] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00559
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVT Section 1 Républi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00559
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH47 AFFAIRE : [D] [N], [E] [N] épouse [M] C/ S.A. LES NOUVEAUX CONST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00559
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00559
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00559 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSL JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00559
TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00559
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBZ AFFAIRE : [N] [O] [Z] c/ [B] [Y], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Z] née le 02 Décembre 1979 à [L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00559
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00559
MINUTE N° RG : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EQ AFFAIRE : [F] [Z], [M] [K], [U] [J] C/ [R] [T], [D] [T], [C] [T], [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS
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