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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00711

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FU Minute : 26/238 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdefcdc6046d47186e5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00711

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5N / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5N Minute n° 26/00125 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59895cdc6046d471534ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00711

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E327P N° Minute : 26/136 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. IKAOS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0d0acdc6046d47d31762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00711

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00711

    5AA Minute N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G37A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65bddcdc6046d47510731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00711

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG4G S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [Q] épouse [Z] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93244cdc6046d47f59806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00711

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00711

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRMU AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0b5cdc6046d47ed0f86
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00711

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00711

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00711 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMRX du 20 Février 2026 affaire : S.C.I. LES 4 K INVEST c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 3], S.A.S.U. CROQUE MINUTE Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 699918e8cdc6046d472e6b87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00711

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00711

    Minute n° 26/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00711 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT2 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6cdacdc6046d47dd05af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00711

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00711

    Expéditions le : Minute n° 26/00051 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd468cdc6046d47f13afa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00711

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00711

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba31cdc6046d47cf9ab6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00711

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK3J DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le 23 Mars 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e47cdc6046d47adbee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00711

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWO Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 SCI SAMBA C/ [N] [L] Expédition délivrée le 29/1/26 Me WACQUET Exécutoire délivrée le 29/1/26 Me WACQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f126cdc6046d471863d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00711

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00711

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5C AFFAIRE : [E] [G] C/ [N] [K], Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 69858ae0cdc6046d4726cbea
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00711

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IH Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [P], [S], [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Présent DE : Monsieur [B], [R], [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00fecdc6046d478bb6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3L JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [M] [T] DEFENDEURS : [X] [W], [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b29cdc6046d4764fc03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00711

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWR N° de Minute : 26/00012 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 Association SOLIHA C/ [Y] [I] [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e191cdc6046d47f277d4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj40192 n° 25/00711

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/4 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRJ7 Dossier [8] : 124044674 Débiteur(s) : [R] [D] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f25fcdc6046d47504419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00711

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00711

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN7 Minute : 25/499 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d03cdc6046d47363549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00711

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00711 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GE JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [H] [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0e9cdc6046d474c806f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00711

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00711

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Vas

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fc075782d5f06f32085

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1