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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00030

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6DJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00030

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [Z] de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00030

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 40/26CIV N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTFS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 326 677 366 [Adresse 1] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca82cdc6046d4791ee39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00030

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSES S.A.R.L. VALOU.D, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc91cdc6046d4790d485
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00030

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSM AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. [A] DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] demeurant 249 rue Impériale, 07000 PRIVAS représenté par Me Wissam BAYEH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0262bcdc6046d470737f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00030

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L377 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au bar

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFG Minute N° : 26/00141 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [A] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc314acdc6046d47a92c08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00030

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 N° MINUTE : N° RG : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSJB Succession vacante de Monsieur, [T],, [X],, [G], [A] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1] décédé le, [Date décès 1] 2025 à, [Localité 2] Nous, Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae170cdc6046d478d2ccf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00030

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00030 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYSS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 Société IN’LI SUD OUEST C/ [N] [Y] [U] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4265cdc6046d47aa7d09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00030

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRWZ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Mars 2026 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c09dcdc6046d4718ac9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00030

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWB4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWB4 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. POR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be90cdc6046d47187d96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00030

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00030

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH - 25 - Maître Vincent LAGRAVE - 27 -expertise - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00146 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31904cdc6046d47d3ab6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00030

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5GY DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me COLLOMB BERGEL substituant Me Anna GRAND, avocats au barreau d’ALBERTVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3126dcdc6046d47d30be3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00030

    TJ 38185, 22 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6H5 ELECTEUR : Madame, [W], [Q] Le : 22 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bcf2cdc6046d47b3eff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00030

    TJ 30007, 20 mars 2026, RG 26/00030

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZYT AFFAIRE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [A], [W] [Z] C/ [C] [U] DEBATS : 20 Mars 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda628cdc6046d475e8a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00030

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00030

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJV JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5cbcdc6046d47b4aaa9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00030

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVA AFFAIRE : Société GREEN CONFORT C/ Société [L] RAVALEMENT NAC : 56C Copies le 19 mars 2026 à : Me Maher ATTYE Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda4cbcdc6046d475e726e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00030

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00030

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DEBETTE + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [Q] [U] c/ S.A.S. IMMO BEA FRENCH RIVIERA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00030 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3842cdc6046d4751ee0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00030

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44J Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3031cdc6046d4751437b
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00030

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00030

    EXPOSÉ DU LITIGE Selon courrier recommandé expédié le 28 décembre 2024, madame, [K], [O] a formé opposition devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Gap à : - 4 contraintes datées du 20 février 2024, envoyées par la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (CCSS) en lettres recomm

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e18cdc6046d473aa206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1