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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00016

    TJ 33243, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 02 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTSN AFFAIRE : S.A.S. AMV C/ [V] [O] 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 0

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00016

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6GQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de VANNES GOLFE HABITAT, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e1bcdc6046d47092869
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 26/00016

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ce3cdc6046d47067e43
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00016

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00016 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXPN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec838cdc6046d47e7082a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00016

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347K MINUTE N°2026/ 231 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [M] [H], [X] [V] épouse [H] Copie délivrée à Madame [X

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00016

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJOG Minute N° : 26/00157 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8066cdc6046d47c913b3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00016

    TJ 42218, 31 mars 2026, RG 26/00016

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DÉBITEUR : Mme [C] [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Asses

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00016

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4K ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec055cdc6046d47e68185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00016

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 18 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XQ2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [U] Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00df1cdc6046d47056a08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZ6C Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [N], [W] divorcée, [T], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE

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  • ca other ca_poitiers n° 26/00016

    CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 26/00016

    Ordonnance n 2026/33 --------------------------- 26 Mars 2026 --------------------------- N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOSV --------------------------- S.A.R.L. B2M DEPOLLUTION C/ S.E.L.A.R.L. [J] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6251ccdc6046d472183dc
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 26/00016

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZGX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69c588d1cdc6046d471401a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00016

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKCH la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE Me Charlène NEVEU SANCHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [H] 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [V] [X] [J] [Y] né le 20 Fé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00016

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° 49/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5Q3 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00016

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I., [B], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0ffcdc6046d4718b605
  • ca other ca_paris n° 26/00016

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en annulation

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3827ccdc6046d47dc0547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00016

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4U Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4U Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a3ecdc6046d47d25e17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00016

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 RÔLE : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBWF Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3048acdc6046d47d1e865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 22 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Adresse 1], [Localité 1] , [Adresse 2], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3M7 Minute: DU 22 Mars 2026 ELECTEUR Madame, [Q], [K], [V], [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a093cdc6046d47b1ada1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00016

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGT4 AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [U], [V] [Y], [X] [P], [Z] [L], [E] [F], [O] [F], [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80931cdc6046d47b03ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1