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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00083

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00083

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00083 N° Portalis DB36-W-B7K-DLEM AUDIENCE DU : 02 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4bb1cdc6046d47f0ea7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00083

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KXN Date du Recours : 16 octobre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le 10/10

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00083

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00083

    Référé N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5U - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD -Me Thibault POMARES Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5U MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee88ccdc6046d47e99437
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00083

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A.S. SERUPA FRANCE / Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE, [Localité 2] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6H Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701bccdc6046d47398a3a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00083

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3O5 DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00083

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [R] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00083 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWME N° MINUTE : 11/2026

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00083

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00083 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [V] [P] [C] C/ [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BARTHET Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006d3cdc6046d4760eeab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00083

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35XZ N° Minute : 26/178 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat de Copropriétaires de l’ IMMEUBLE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARLU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb66bcdc6046d475fbcd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00083

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00083

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ2 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f639cdc6046d4798477e
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00083

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HG du 19 Mars 2026 affaire : S.C.I. [J] c/ S.A.S. [U] Copie exécutoire délivrée à Me Aude GIUGLARIS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS À 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1b14cdc6046d474f6622
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00083

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C246 Minute n° : 25/84 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1cdfcdc6046d47231dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00083

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00083

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBZF 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [T] C/ Société [1] VENANT AUX DROITS DE LA STE SAS [2] Société [3] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f2ecdc6046d47a41e0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00083

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSSZ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de2acdc6046d479bcd91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00083

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIUC du 12 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIUC Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [K] [X] épouse [G] [O] [G] C/ S.A.S. [D] S.A. AXA FRANCE IARD ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53ba3cdc6046d47a2cfde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00083

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OZI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00429 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b484a4cdc6046d47959a00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00083

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEK [H] [U] N° MINUTE : 26/86 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 10 par Madame GORIEUX, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15d16cdc6046d4746631b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00083

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00083

    - N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHAZ Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHAZ N° de minute : 26/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Bernard CHEYSSON Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8a0fcdc6046d4719a60b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00083

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [U] [H] C/ [J] [T] [O] N° RG 26/00083 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEE4 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [Y] 1 FE Monsieur [Y] 1 FE [Y] le: JUGEMENT le 03 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794d3cdc6046d476e1018
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00083

    TJ 28085, 27 févr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ5S Minute : Patient : M. [U] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2999dcdc6046d47031f1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00083

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN2O AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40aecdc6046d4752b17a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1