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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00018

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 217/26JCP N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTAM JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Madame [M] [N] [Z] veuve [L] née le 22 Octobre 1955 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8153acdc6046d47b133b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00018

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00018 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5VV N° Minute : 26/00069 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [O], [N], [W], [S] [Y] née le 11 Mai 2000 à [Localité 2], demeurant Chez Mme [V] [Y] - [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedb8cdc6046d47ea032a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00018

    TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. MT2 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee85bcdc6046d47e98fa9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 26/00018

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NL3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb47acdc6046d47e5b060
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00018

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJOE Minute N° : 26/00158 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC H.L.M G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd806acdc6046d47c91415
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00018

    TJ 73065, 31 mars 2026, RG 26/00018

    DOSSIER N° RG 26/00018 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5NA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a6ecdc6046d47a9e17c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00018

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4O ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE immatriculé

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  • ca other ca_riom n° 26/00018

    CA Riom, 30 mars 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 30 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPP5 AFFAIRE [T] [A] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] PREFETE DU PUY DE DOME Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb566ecdc6046d47955aa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00018

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 N° MINUTE : N° RG : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSIJ Succession vacante de Monsieur, [S],, [D], [K] né le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 1] décédé le, [Date décès 1] 2024 à, [Localité 2] Nous, Jean-Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae143cdc6046d478d2947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00018

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CFP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00477 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb48cdc6046d478a5a34
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00018

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOME DEMANDERESSE : Madame, [O], [B], [I], [P] née, [Q] née le 03 Décembre 1970 à, [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE) Profession : Sans profession de nationalité Française, demeurant, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711fccdc6046d473afdae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 26/00018

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD MINUTE N° : 211/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34G JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 MARS 2026 Prononcé publiquement le 26 mars 2026 par Jean-Yves ZORDAN, Juge de l'exécution, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92263cdc6046d472d7672
  • ca other ca_dijon n° 26/00018

    CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00018

    [K] [M] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] - AGS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à : -Me PELEIJA Copies certifiées conformes délivrées le 26/03/26 à : -Me MEUNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb705cdc6046d47b3c125
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00018

    CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 26/00018

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORKC ---------------------- S.A.S. INVELAC c/ Société ALBATROS ---------------------- DU 26 MARS 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c636c5cdc6046d47232491
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00018

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00018

    Expéditions le : Minute n° 26/00087 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43300cdc6046d47f1fc42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00018

    TJ 56121, 24 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AOY Minute n° Copie exécutoire le 24/03/2026 à Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c468b9cdc6046d47f6a8e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00018

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5Y6 Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee17cdc6046d47d018ec
  • ca other ca_toulouse n° 26/00018

    CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 26/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 33/26 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKRC Décision déférée du 03 Novembre 2025 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2025015760 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37ba6cdc6046d47db3456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00018

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00018

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRII JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5b9cdc6046d47b4a90a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00018

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS7J Code NAC : 54G DEMANDERESSE NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] METROPOLE sous le n° 824 35 0763, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0efcdc6046d47b1b534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1