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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00006

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/69 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 26/00006 N° Portalis DBYE-W-B7K-EDMB S.A.S.U. EUROCAST CHATEAUROUX C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab22cdc6046d47c12365
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00006

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6DL N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PIECES DELIVRÉES : Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9885ccdc6046d47d2f00b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00006

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97416cdc6046d47d16035
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00006

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIK ORDONNANCE DE REFERE N°26/268 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8166fcdc6046d47b14c75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00006

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [G] [C] épouse [Q], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc87cdc6046d4790d3ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 26/00006

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRKP JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT du 17 mars 2026, à 14 Heures,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04063cdc6046d47095771
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00006

    TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5R O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a5fcdc6046d4708d751
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00006

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C54V NATAF : Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur (3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf03cccdc6046d47eb7ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 26/00006

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJDK Mme [P] [S] C/ M. [W] [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd783fcdc6046d47c866e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00006

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80c5cdc6046d47c91bc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00006

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGF Minute N° : 26/00140 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [L] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc314dcdc6046d47a92c61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00006

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2I26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [A] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1472cdc6046d47a71d85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 26/00006

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 26/00006

    Le 30 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3H-W-B7K-EROF -- 5AA M. [D] [C] , Mme [J] [X] épouse [C] C/ M. [S] [R] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 30 mars 2026 par [Q] [T], assistée de Madame [H] [G], DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b933e195da062e059f84f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00006

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00006

    5AA Minute N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d81cdc6046d47aa1f3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00006

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZE CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G], [D], [F] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb07195da062e0e101ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00006

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVV2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVV2 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4528dcdc6046d47f4cf97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00006

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAPH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451e9cdc6046d47f4c024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00006

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIJL Dans l’affaire entre : Madame, [L], [J] née le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446d9cdc6046d47f3d1bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBT JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [J], [F] C/ , [L], [Q] expédition exécutoire délivrée le à Mr, [F] expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4441fcdc6046d47f39c22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00006

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHM5 MINUTE N° : 7/2026 , [Y], [E] c/ Société MAIRIE DE, [Localité 1], M., [K] DU VAL D'OISE Copie le : 22/03/2026 à : - M. le Préfet par voie dématérialisée - M. le Maire par mail/le demandeur -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac52cdc6046d47b298eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1