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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 26/01076

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/01076

    Référés Civils ORDONNANCE N°29 N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKDB S.A.R.L. [X] C/ S.A.R.L. FRANCE INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Garnier Me Lepinay REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa3ecdc6046d47b271b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01076

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/01076

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 26/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AOD Ordonnance du : 25 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439b4cdc6046d47f2aeb8
  • ca other ca_paris n° 26/01076

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01076 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2981fcdc6046d4702ff77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01076

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01076

    - N° RG 26/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKNW - Mme [B] [X] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a94dcdc6046d470454dd

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