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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00192

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR4 Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ae5cdc6046d4706531d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00190

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR2 Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ae2cdc6046d470652d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00186

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURS Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01adfcdc6046d470652b9
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj87085 n° 26/00363

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00363

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUUO AFFAIRE : S.C.E.A. DU [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ad7cdc6046d4706520c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00076

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Procédures Orales Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRYR [S] [K] C/ S.A.S. 2D (Mobalpa)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ad2cdc6046d470651b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/01133

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Procédures Orales Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif autre que le non paiement des loyers DESISTEMENT N° Rôle: N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ad0cdc6046d470651a8
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj87085 n° 25/00903

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 25/00903

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOH4 AFFAIRE : [O] [H] C/ [Y] [X], [F] [Z] NATURE : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01acdcdc6046d47065146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00197

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUS7 Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaafcdc6046d47e731c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00191

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR3 Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaaccdc6046d47e7317f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00188

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURV Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaa9cdc6046d47e73166
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00187

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURU Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaa6cdc6046d47e73118
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00786

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00786

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUT Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société SAINT JUNIEN HABITAT - OFFICE PUBLIC C/ [Z] [T] épouse [J] [A] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95328cdc6046d47cecb48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00789

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00789

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUW Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société FLOA C/ [I] [E] CCC le CE le TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95323cdc6046d47cecaf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00790

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00790

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUX Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société FLOA C/ [T] [Q] CCC le CE le TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9531ecdc6046d47ceca9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00163

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00163

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIV3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95319cdc6046d47ceca46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00431

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00431

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWD Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [H] C/ [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95315cdc6046d47cec9fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00741

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00741

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95311cdc6046d47cec9dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00914

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00914

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPW Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société FLOA C/ [R] [O] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95307cdc6046d47cec91e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01069

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/01069

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95303cdc6046d47cec8ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01070

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/01070

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95300cdc6046d47cec881

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1