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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00693

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00693

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQG ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31e9fcdc6046d4775246e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00693

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00693

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00693 - N Portalis DB2H-W-B7K-34YM Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfeeccdc6046d479c3ca5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00693

    TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46b8cdc6046d47ac10be

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