Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/00704
CA Orleans, 11 mars 2026, RG 26/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2026 Minute N° 218/2026 N° RG 26/00704 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMAH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00704
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00704
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35UA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mars 2026 à 16h05 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00704
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance en date du 14 Novembre 2025 N° PORTALIS DBW3-W-B7J-6OWW RG 25/02404 Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience
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ca other ca_paris n° 26/00704
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00704 - N° Portali
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