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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00294

    TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00294

    Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3DL ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bf0cdc6046d473a5d30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00294

    TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00294

    N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJ6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [L] [J] contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58761cdc6046d47a7c033
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00294

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMM DEMANDEUR : Madame. [M] [N] Non comparante ÉLECTEUR : Madame. [M] [N] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42439cdc6046d478a6779
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00294

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 26/00294

    N° RC 26/00294 Minute n° 26/156 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Février 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b563cdc6046d47054207
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00294

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00294

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5XL Le 24 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [D] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 699e28c9cdc6046d479f4bc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00294

    TJ 95500, 19 févr. 2026, RG 26/00294

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète° RG 26/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PELO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00294

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00294 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX4X N° de Minute : 26/247 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [D] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d1bcdc6046d4744b693
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00294

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 26/00294

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a61e2cdc6046d47ae00a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00294

    TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e40cdc6046d47f65980
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00294

    TJ 45234, 19 janv. 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00294 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWN Minute N°26/00077 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699397efcdc6046d479e42be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00294

    TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00294

    Dossier N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69761232cdc6046d47a89d95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1