Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00393
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00393
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00393
TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00393
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RC 26/00393 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00393
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZOD Numéro de minute : 238/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00393
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00393
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3N MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00393
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUM5 Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00393
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00393
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00393 - N Portalis DB2H-W-B7K-32D7 Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_orleans n° 26/00393
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N° 135 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLQM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00393
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32I4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
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ca other ca_paris n° 26/00393
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00393 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00393
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00393
Dossier N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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ca other ca_lyon n° 26/00393
CA Lyon, 19 janv. 2026, RG 26/00393
N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7R Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00393
TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00393
AFFAIRE N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLW COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLW MINUTE N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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