Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00621
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00621
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU3Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société MFPRECAUTION, représenté par son Directeur en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00621
TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00621
DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWBZ AFFAIRE :, [Z], [Q] C/ S.A.R.L. RIF MOTORS, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00621
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00621
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6W Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [C], [B], demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00621
TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6RM Minute : 26/228 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 E.P.I.C. [L] C/ [G] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_limoges n° 25/00621
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00621
ARRET N° . N° RG 25/00621 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWUT AFFAIRE : M. [P] [Y] C/ S.A. GRDF OJLG Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert Grosse délivrée à Me Karine MUZEAU-COUTIER, Me Anthony ZBORALA, le 19 mars 2026.
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00621
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00621
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ANTOINE + 1 CC Me VANZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 13 MAI 2026 à 09h00 Salle D [X] [K], S.A.S. DKVTC c/ Etablissement public
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00621
TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00621
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5PY AFFAIRE : [O] [I], [D] [P] C/ [S] [F] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadèg
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00621
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/222 AFFAIRE : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33RQ Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 25/00621
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00621
Minute n° : 25/03361 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPIU Affaire : [J] [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (MAROC), demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00621
TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00621
N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSE RÉPUBLIQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00621
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00621
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFJN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00621
TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00621
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00074 ORDONNANCE DU : 17 Fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00621
TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHF JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.C.I. AROIMMOTEL C/ [J] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me VOITELLIER expédition certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00621
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRO6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00621
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00621
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CT Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00621
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E PERIGORD C/ [H] [Z] [K] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00621
TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00621
5AA Minute N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_riom n° 25/00621
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance 22 Janvier 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLD3 Sur appel d'un jugement du ribunal de Commerce de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024000013
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00621
TJ 02722, 22 janv. 2026, RG 25/00621
AFFAIRE : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CS2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00621
TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [O] [G] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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