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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00260

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00260 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWQT DEMANDEURS : Madame [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00241

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00241

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00241 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWWQ DEMANDEUR : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate postulante au barrea

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00751

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00751

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00751 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUGO DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] To

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04619cdc6046d4709c962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00635

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00635

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00635 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT7T DEMANDEUR : SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04615cdc6046d4709c90f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00630

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00630

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00630 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT6O DEMANDEURS : Monsieur [N] [E] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [D] [B] épouse [P] [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00470

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00470

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00470 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTX4 DEMANDEUR : Société LIN-AUTO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/01276

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 21/01276

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/64 N° RG 21/01276 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPKL DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Miche

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/00735

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 21/00735

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/63 N° RG 21/00735 N° Portalis DB2O-W-B7F-COGH DEMANDEUR(S) : S.C.I. GUALANDI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04605cdc6046d4709c7d6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 26/00094

    TJ 73011, 31 mars 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C55E DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS LCM CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] r

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00524

    TJ 73011, 31 mars 2026, RG 25/00524

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5FL DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Serge LE RAY substituant Me Stéphane BELLINA de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88f6cdc6046d47c9c0c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00470

    TJ 73011, 31 mars 2026, RG 25/00470

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZA DEMANDEUR(S) : Madame [A] [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88f4cdc6046d47c9c075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00034

    TJ 73011, 31 mars 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5DL DEMANDEUR(S) : S.N.C. SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON-FRANCE [Adresse 1] représentée par Me GIANNETTI substitant Me Bertrand RACLET de L’AARPI OPERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88e8cdc6046d47c9bf71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00435

    TJ 73011, 31 mars 2026, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MW DEMANDEUR : S.A.S.U. OPCO [Adresse 1] [Adresse 2]- [Localité 1] - [Localité 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc39cccdc6046d47a9d453
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00127

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 26/00127

    MINUTE N° : 26/00060 ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5G3 AFFAIRE :, [F], [K] C/, [H], [Y],, [S], [Y],, [L], [Y],, [C], [O],, [U], [O],, [M], [J],, [D], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae930cdc6046d478dc2ea
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00102

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 26/00102

    MINUTE N° : 26/00059 ORDONNANCE DU : 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5LC AFFAIRE :, [T], [X], [C], [Y] C/, [J], [S] épouse, [E],, [M], [P], [N], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR *

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01043

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/01043

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01043 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXB Ordonnance n° 26/54 DEMANDEUR : Société THERMA G.E.D., dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e62cdc6046d473aa9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/00749

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00749

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00749 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNK Ordonnance n° 26/52 DEMANDEUR : SAS DUBOURGEAT, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e60cdc6046d473aa9a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/00750

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00750

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNJ Ordonnance n° 26/53 DEMANDEUR : S.A.S. GASTINI, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e5ecdc6046d473aa95e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/00748

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00748

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00748 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNI Ordonnance N° : 26/51 DEMANDEUR : Société BP CONSTRUCTION, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e5ccdc6046d473aa927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01465

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/01465

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/03/2026 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45Y JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : S.C.I. LES CIMES, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Chloé EUE substituant Me Charles ROUSSEAU de la SARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1