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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00628

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0315ccdc6046d47081598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00628

    TJ 45234, 26 mars 2026, RG 25/00628

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710facdc6046d473ae6f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00628

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6VC Minute : 26/234 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdddcdc6046d47186cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00628

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56DS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Coraline LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46da9cdc6046d4793ab41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00628

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00628 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UA Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 - [L] [M] épouse [W], - [B] [M] épouse [S], - [R] [U], - [Q] [V], - [I] [O] [V], - [F] [V], (Héritières de Mme [A] [G]) C/ [Z] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26263cdc6046d4760b307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00628

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUM RÉPUBLI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00628

    TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/00628

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZJ CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [B] [Q] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDERESSE : Société MOSELIS dont le siège so

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00628

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00628

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRE5 Minute JCP n° 165/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUR

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00628

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00628

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00628 - N° Portal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00628

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00628

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FO Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699613fccdc6046d47de4268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00628

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRRT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393ebcdc6046d479df1be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00628

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBL MINUTE N° : S.A. [Localité 1] VIES c/ [G] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Y] [V] COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d8acdc6046d47463e98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00628

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00628

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KPL AFFAIRE : [U] [P] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SCCV LE CARRE PAUL [E], SCCV [E], SCCV LE CARRE PAUL [E], SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la SCCV LE CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c6dcdc6046d47cc30a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00628

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] [Localité 1] Service Civil N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre GASSE; M. [F] ☐ Copie c.c à la Sous-Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 69946da6cdc6046d47b05e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00628

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4A Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[6]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e269cdc6046d4712871f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00628

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00628

    5AA Minute N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00628

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPXS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847bbfcdc6046d47028b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00628

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJS5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJS5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Mathieu WEYGAND Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57d3cdc6046d471aba56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00628

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00628

    R.G. N° 25/00628. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. S.H.R.M, dont le siège social est [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697709f8cdc6046d47bbe847
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00628

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -D STOCK AUTO, dont le siège so

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1