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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/01329

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 24/01329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL3M AFFAIRE : [O] [Z] [Y] C/ S.A.S. MISTER MENUISERIE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba2ccdc6046d4740153e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01281

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWX4 AFFAIRE : [A] [U] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba29cdc6046d4740150e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00741

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00741

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c8acdc6046d470a421d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00013

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c87cdc6046d470a41c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/03003

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/03003

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c84cdc6046d470a4174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02972

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02972

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02972 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c81cdc6046d470a4140
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02761

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02761

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02761 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c7dcdc6046d470a40ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02671

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02671

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c79cdc6046d470a4097
  • tj Autre décision avant dire droit tj86194 n° 25/00228

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00228

    MINUTE N° 26/00121 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZNF AFFAIRE : [W] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c76cdc6046d470a4075
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj86194 n° 25/00218

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00218

    MINUTE N° 26/00116 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZH4 AFFAIRE : [W] [U] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c73cdc6046d470a401f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/02152

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02152

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c70cdc6046d470a3fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00203

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00203

    MINUTE N° 26/00115 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUQ AFFAIRE : [I] [L] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c6dcdc6046d470a3fb3
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00183

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00183

    MINUTE N° 26/00113 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYI5 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c6acdc6046d470a3f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00176

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00176

    MINUTE N° 26/00113 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7Y AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c67cdc6046d470a3f0d
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00157

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00157

    MINUTE N° 26/00116 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2D AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la Charente TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c64cdc6046d470a3ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00147

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00147

    MINUTE N° 26/00115 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVX AFFAIRE : Société NSA C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c60cdc6046d470a3ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00140

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00140

    MINUTE N° 26/00110 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGE AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c5dcdc6046d470a3e7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00134

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00134

    MINUTE N° 26/00113 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFR AFFAIRE : [T] [V] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [T] [V], demeurant Chez Mme [H] [R] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c5acdc6046d470a3e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00127

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00127

    MINUTE N° 26/00112 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAZ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c57cdc6046d470a3ddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00113

    MINUTE N° 26/00111 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSY AFFAIRE : Société [1] C/ URSSAF de [Localité 1] CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c53cdc6046d470a3db3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1