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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025005961
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005961
N° PROCEDURE : 4159407 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005961 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025005367
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005367
N° PROCEDURE : 4159396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005367 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025005360
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005360
N° PROCEDURE : 4159391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005360 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025004848
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025004848
N° PROCEDURE : 4159358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004848 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025003183
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025003183
N° PROCEDURE : 4158793 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003183 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025006138
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006138
N° PROCEDURE : 4159001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006138 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025005467
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005467
N° PROCEDURE : 4159315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005467 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025003197
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025003197
N° PROCEDURE : 4158391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003197 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025002954
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002954
N° PROCEDURE : 4158994 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002954 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025002941
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002941
N° PROCEDURE : 4158435 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002941 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002092
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026002092
N° PROCEDURE : 4159563 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002092 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026002030
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026002030
N° PROCEDURE : 4159562 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 840 844 385 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002030 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6403 n° 2026002023
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026002023
N° PROCEDURE : 4159561 Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) N° SIREN : 411 581 549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002023 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le déli
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tcom 6403 n° 2026002022
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026002022
N° PROCEDURE : 4159560 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 442 115 424 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002022 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6403 n° 2026002019
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026002019
4159564 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 398 706 390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002019 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience
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tcom 6403 n° 2026001951
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026001951
[Localité 1] : 884 617 762 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001951 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 31/03/2026. En application des d
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tcom 6403 n° 2026001557
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026001557
N° PROCEDURE : 4159557 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001557 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur [F][W] Monsieur [S] [E] Maître C.
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tcom 6403 n° 2026001554
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026001554
[Localité 1] : 982 809 [Localité 2] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001554 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIGBOU:Monsieur
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tcom 6403 n° 2026001553
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026001553
[Localité 1] : 817 492 267 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001553 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur [K][Y
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tcom 6403 n° 2026000858
T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026000858
N° PROCEDURE : 4159556 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 529 370 009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000858 Ainsi composé lors des débats en
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