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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/00660

    CA Orleans, 6 mars 2026, RG 26/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MARS 2026 Minute N° 205/2026 N° RG 26/00660 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e20993c619cd1f41cf6a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00660

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00660

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35D4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 16h44 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4bb0cdc6046d47ba018e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00660

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00660

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00660 - N Portalis DB2H-W-B7K-34NV Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998de63cdc6046d472a47d0
  • ca other ca_paris n° 26/00660

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00660 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da4bcdc6046d47524cca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00660

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00660

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69864ea0cdc6046d474652ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00660

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00660 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBDR Minute n° 26/00090 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 698514d0cdc6046d471b7737
  • ca other ca_lyon n° 26/00660

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00660

    N° RG 26/00660 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXNP Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc915cdc6046d475ede9c

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