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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00660

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00660

    N° RG 26/00660 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RQG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00660 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RQG Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.A. [Localité 2] C/ Mme [W] [H] [O] M. [K] [Q]

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  • ca other ca_pau n° 26/00660

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00660

    N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00660 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZC Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60592c84f14adac9d9575c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00660

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00704 N° RG 26/00660 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KW AFFAIRE : [E] [K] C/ [S] [F] Copies : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 20 Me Emmanuelle BORTOLASO-PERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c6784f14adac90dc968
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00660

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00660

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00660 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d30893c619cd1f2ae8a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00660

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00660

    N° RG 26/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5H NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Sophie DRUGEON à Me Mélissa GALARRETA à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES à la SCP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00660

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00660

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0d1cdc6046d47ed65ab
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 26/00660

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/48 Dossier N° RG 26/00660 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP7 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 23 Juin 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 17 avril 2026 ; Vu l’article 28 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ff1cdc6046d475f6193
  • ca other ca_metz n° 26/00660

    CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a6493c619cd1f4d54cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00660

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00660

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00660 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYG6 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. EXPANSIEL PROMOTION C/ S.A.S. QUALICONSULT, [C] [H], [E] [J], [I] [Q], [O], [P], [T], S.A.S. FRANCILIANE, [W] [P], S.A. ORANGE, S.A.S. VEOLIA EAU, COMMUNE DE FONTENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398783cdc6046d4747e8e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00660

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/00660 (Jonction avec le dossier RG26/794)- N° Portalis DB3R-W-B7J-3NO5 N° de minute : RG26/660 Syndicat des copropriétaies de la Résidence “[Etablissement 1]”, [Adresse 1], rerésenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf11ecdc6046d470ca00a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00660

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XIR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [O] exerçant sous l’enseigne SUD EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c353cdc6046d472c3263
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00660

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00660

    / N° RG 26/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBG4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/06/2026 à : Me Sabrina BRANDNE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00660

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00660

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA5P anciennement RG 26/00394 AFFAIRE : Société SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df760cdc6046d47c257c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00660

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00660 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7BB MINUTE : 26/00056 Expédition délivrée aux parties le 15/05/2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9116cdc6046d4720ad5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00660

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00660

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00660 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce23acdc6046d47f78b86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00660

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00660

    N° RC 26/00660 Minute n° 26/320 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa458fcdc6046d47b51984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00660

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00660

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD2L Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d854cdc6046d472596d3
  • ca other ca_douai n° 26/00660

    CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00660

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOH Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] alias [E] [Z] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 1] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eb27cdc6046d470d1bd0
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00660

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00660

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTJ Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86226cdc6046d4719a881
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00660

    TJ 31555, 5 avr. 2026, RG 26/00660

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFO ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d42776cdc6046d47570975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1