Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj22278 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01041

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/01041 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27F COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97116cdc6046d47d11864
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00933

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N°RG 25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97113cdc6046d47d11838
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00291

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX6I COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97109cdc6046d47d11784
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/02105

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V3 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97106cdc6046d47d1171e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/02299

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02299 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7PG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97102cdc6046d47d1170c
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/02525

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02525 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAGP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970ffcdc6046d47d116bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00351

    TJ 22278, 3 avr. 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOXW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 761 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed9dcdc6046d4769ed5b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00092

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SOCIETE KER ROZ / SA ABEILLE IARD&SANTE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6Q Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee25ecdc6046d47e90ea1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00091

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SOCIETE KER ROZ / SA ABEILLE IARD&SANTE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6P Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee25acdc6046d47e90e82
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00054

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [L] / SCI BERGENUS . Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, S.A.R.L. AMOBAT INGENIERIE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBMW Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee257cdc6046d47e90e27
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00050

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [E] [M], [V] [E], [Y] [Z] / S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, S.A.R.L. ARMOR GEOTHERMIE, [C] [U] [O], GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. HOME DECO, OPTIM ASSURANCE, S.A.S. LOFT 21 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBJ5 Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee254cdc6046d47e90dcf
  • tj Renvoi à une autre audience tj22278 n° 26/00012

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. D’HABITATION A [Localité 2] [Localité 3] / [D] [H], [Y] [H] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAX2 Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee24ecdc6046d47e90d61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00374

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [H] / [D] [K] [N], CPAM DES COTES D’ARMOR, [G] [T], S.A. L’ÉQUITÉ N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6IM Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee249cdc6046d47e90d05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00171

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00171

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [C] [L] N° RG 26/00171 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDKT Ordonnance du : 02 Avril 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Avril deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee240cdc6046d47e90c74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00170

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00170

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [K] [U] N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDKR Ordonnance du : 02 Avril 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Avril deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee23ccdc6046d47e90c20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00169

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00169

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Z] [D] N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDKO Ordonnance du : 02 Avril 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Avril deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee239cdc6046d47e90bc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00020

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNGU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee236cdc6046d47e90b9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02703

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee234cdc6046d47e90b4b
  • tj Homologue l'accord des parties tj22278 n° 25/00872

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee22ecdc6046d47e90ad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00288

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FC7N COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee22bcdc6046d47e90a8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1