Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 22/02138

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 22/02138

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC4D 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société REUNION TELECOM Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535a8cdc6046d476b63bc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00853

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 26/00853

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQFY NAC : 10F JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS M. [T] [L] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53593cdc6046d476b5d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00503

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 26/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAI NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53590cdc6046d476b5c2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03611

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/03611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUR NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5358dcdc6046d476b5a7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03393

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/03393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5358acdc6046d476b5883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01629

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/01629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53587cdc6046d476b573a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03279

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/03279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SH NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53584cdc6046d476b54f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01053

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFD NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53581cdc6046d476b522d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/03642

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/03642

    N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX - page / Tribunal judiciaire de Saint-[J] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX NAC : 50D Jugement rendu le 03 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb70a5cdc6046d47d0534d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04533

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/04533

    N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 NAC : 50Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cd18cdc6046d47922035
  • tj Expertise tj97416 n° 24/03463

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/03463

    N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH NAC : 50D Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1848cdc6046d47afa915
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 22/03553

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 22/03553

    N° RG 22/03553 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU6C - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 22/03553 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU6C NAC : 54G Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd79cdc6046d47277667
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00556

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00556

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [O] [X] [Q] de sexe masculin né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac08cdc6046d4708fe0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00546

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00546

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [O] [A] [T] [S] [B] de sexe masculin né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac02cdc6046d4708fd9f
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00544

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00544

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [I] [D] [W] de sexe masculin né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abffcdc6046d4708fd5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00542

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00542

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de Mme [Y] [V] [K] de sexe féminin née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abfccdc6046d4708fd14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02374

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02374

    N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abebcdc6046d4708fbdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01638

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/01638

    N° RG 25/01638 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/01638 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHJ NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc2b7cdc6046d4758c1fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 21/02761

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/02761

    N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Y] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK NAC : 74D Jugement rendu le 03 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc2b3cdc6046d4758c195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02918

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/02918

    N° RG 25/02918 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/02918 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEV NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc2a9cdc6046d4758c0e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1