Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00508
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00508
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OSJ Minute : 26/00201 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00508
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 26/00508
MINUTE N° : 26/00041 DOSSIER : N° RG 26/00508 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5M2 AFFAIRE : [H] [X] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Mme [X] Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE aux part
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00508
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 26/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00508 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2L7 N° de Minute : 26/411 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [D] [A] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00508
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 26/00508
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7SQ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00508
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00508 - N° Portalis DBZS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00508
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00508
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] [M] ni sur sa recevabilité ; RAPPELONS que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire fra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00508
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00508
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00508 - N Portalis DB2H-W-B7K-33FU Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00508
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00508
- N° RG 26/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUC - M. [T] [X] Ordonnance du 29 janvier
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