Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00509
TJ 60057, 3 avr. 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2EI Numéro de minute : 318/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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ca other ca_douai n° 26/00509
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWIO Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 04 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Iran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00509
TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 35/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKIT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00509
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00509
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMU MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la
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ca other ca_aix_provence n° 26/00509
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWI5 Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00509
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBZS
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ca other ca_pau n° 26/00509
CA Pau, 25 févr. 2026, RG 26/00509
N°26/589 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_paris n° 26/00509
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00509 - N° Portalis
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