Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00509
TJ 98735, 27 août 2026, RG 26/00509
Expéditions délivrées le 28/08/2026 à [U] [P], [G] [X] Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à [U] [P], [G] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 528 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMJG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00509
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00509
N° RG 26/00509 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORDS Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [W] [G] C/ S.A.R.L. [Y] [N] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SELARL [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 26/00509
CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/351 N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_paris n° 26/00509
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 509 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSEZ Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00509
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/00509
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDEH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00509
TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HON2 N° Minute : 26/00418 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00509
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES l’AARPI [Localité 3] - DE KERLAND COPIE dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00509
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00509
DOSSIER N° RG 26/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7K-325D Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Etablissement public [Localité 2] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée à : Mr [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00509
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00509 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXVM Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur [P] [W] [D], né le 29 octobre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [F] [N] [Z] épouse [D], née le 18 décembre 1961 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00509
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJQ3 MINUTE N° : 26/01305 Société AREAS c/ [F] [E] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Giuseppe GUIDARA C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00509
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00509
N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6ZG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6ZG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SAS CA
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 26/00509
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 75/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00509 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BS JYZ/AR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [B] [N] née le 15 Avril 19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00509
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00624 N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2S5 AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [J] [E] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [E] et Mme [J] délivrées le ORDON
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00509
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HR4W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00509
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00509
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPX S.A. NOALIS C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à M. [S] [K] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1
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ca other ca_montpellier n° 26/00509
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2026 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00084 APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00509
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TWO SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société IMMORENTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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ca other ca_paris n° 26/00509
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 497 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTLC Nature de l'acte de saisin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00509
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00509
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00509
TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/00509 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA3B Jugement du 05 Juin 2026 N° : 26/574 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [M] [Y] [S] [T] épouse [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPA
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