Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00045
TJ 19031, 3 avr. 2026, RG 26/00045
Madame [X] [M] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C64R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 03 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trois Avril deux mil vingt six par Elisabet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00045
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00045
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZAS AFFAIRE : [G] [I], [A] [U] c/ S.A.R.L. EDO MENUISERIES SARL au capital de 10.000 € immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 522 951 771, prise en la personne de son représentant légal domicilié au
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj42218 n° 26/00045
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00045
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBXK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00045
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00105 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00045
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00045
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00045
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00045 – No Portalis : DB2Y-W-B7K-CEH6B Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT ------------ Le 30 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00045
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 27 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’af
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00045
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35JN N° Minute : 26/222 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur, [X], [F] , [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00045
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00045
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5GU Code NAC : 30B Monsieur, [A], [H] Madame, [R], [H] C/ S.A.R.L., [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00045
TJ 92050, 23 mars 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MARS 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A7T N° de minute : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copropriétaires ,“[Adresse 1]”, sis, [Adresse 1],, [Localité 1], représenté par son syndic, la s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/00045
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/00045
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAUJ 50D OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00045
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES EUCALYPTUS c/ [N] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6LQ Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00045
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00045
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’E
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00045
TJ 17415, 18 mars 2026, RG 26/00045
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat. Fait et jugé à [Localité 1], le Mercredi 18 Mars 2026 Le Greffier Le Juge Madame [O] M. [U] Notification a été effectuée ce jour à : M. [R] [W] Monsieur le directeur du centre ho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00045
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00045
Minute n°26/195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCL6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00045
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY47 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société DIAC SA [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00045
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYV MINUTE N° : 26/00046 , [W], [N] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/20263 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00045
TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDV5 Minute n° 26/00143 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00045
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00045
MINUTE N° RG : 26/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCRH AFFAIRE : [T] [A], [S] [J] épouse [A] C/ S.A.S. EDIFFER, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00045
TJ 50147, 27 févr. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00036 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECEY Du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 27 février 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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