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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03001

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03001 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNK NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 07 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561a0cdc6046d47713dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05852

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 24/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/05852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFIM NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Francine BERREBI FREOA, Maître Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56199cdc6046d47713d9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03000

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNH NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT, la SELARL NERAUDAU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56194cdc6046d47713d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00627

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QY NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Me Jean-Philippe PETIT Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5618dcdc6046d47713cb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02998

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT, la SELARL NERAUDAU AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56187cdc6046d47713c4b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/06117

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 23/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/06117 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN33 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Virginie SELVA-FOYER, Me Kathrin ULLMANN Maître [N] [K], notaire à [Localité 2] (91) Jugement Rendu le 07 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5617fcdc6046d47713baf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01819

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 22/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, Me Antoine LABONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5617acdc6046d47713b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/06031

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/06031 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRAX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hind BELFEROUM, la SELARL [K] [Localité 2], Me Joanes LOUIS Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56176cdc6046d47713b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00926

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00926 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRVT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56171cdc6046d47713aef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00766

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00766 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN2C CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5616ecdc6046d47713aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00536

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00536 N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROTE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5616bcdc6046d47713a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00360

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00360 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56168cdc6046d47713a43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01440

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01440 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPP3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56163cdc6046d477139e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00337

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00337 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56020cdc6046d47712583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01184

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01184 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5601ccdc6046d47712537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01163

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01163 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame [Y] BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56019cdc6046d4771251d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00932

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00932 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR4R CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56016cdc6046d477124cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00180

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/306 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTVK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56012cdc6046d47712483
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01316

    TJ 91228, 3 avr. 2026, RG 25/01316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02df4cdc6046d4707d1f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/06709

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/06709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [A] [D] épouse [U], [N] [F] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine DERYMACKER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e31cdc6046d4707d696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1