Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00210
TJ 87085, 6 avr. 2026, RG 26/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX6 Ordonnance du 06 Avril 2026 à 11 h 30 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00210
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 26/00210
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBE2 Affaire : Monsieur [X] [Q] Le 03 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00210
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LYY PARTIES : DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00210
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 26/00210
ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégean
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00210
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKQD Minute : 26/00110 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00210
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CRN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00471 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
ca other ca_agen n° 26/00210
CA Agen, 11 mars 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 Mars 2026 - N° 43-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAI
-
ca other ca_toulouse n° 26/00210
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/210 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
-
ca other ca_nimes n° 26/00210
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 26/00210
Ordonnance N°199 N° RG 26/00210 - N°Portalis DBVH-V-B7K-J32B Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mars 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00210
TJ 14118, 5 mars 2026, RG 26/00210
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mars 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUQF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située d
-
ca other ca_metz n° 26/00210
CA Metz, 28 févr. 2026, RG 26/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQT4 ETRANG
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00210
TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00210
N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDT2 Minute N°26/207 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [X] 2026 pour notification à [X] [Q] contre signa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00210
TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYJK Numéro de minute : 146/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
-
ca other ca_douai n° 26/00210
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRG Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 13 Décembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00210
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRIK Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00210
TJ 31555, 31 janv. 2026, RG 26/00210
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00210
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00210
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFH Ordonnance du : 21 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00210
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00210 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00210
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00210
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles