Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00848

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00848

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [F] 4 ter impasse de l’enclos 13890 MOURIES comparante en personne Monsieur [V] [C] 4 ter

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb1bcdc6046d4791faff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00806

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00806

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. [E] & [U] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb17cdc6046d4791faa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00853

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00853

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb0fcdc6046d4791fa21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00820

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00820

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [F] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb0ccdc6046d4791f9d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00294

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00294

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 29 Septembre 1987 à NIMES (30000) 8 rue Jean Baptiste Lacroix 13160 CHATEAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb05cdc6046d4791f94d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00017

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00031 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSQR JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : SCI DU CHATEAU 20 impasse de l’harmas 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c7bcdc6046d47721a6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01944

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00034 DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c73cdc6046d477219b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/01442

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00035 DOSSIER : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ4D JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 15 Janvier 1947 à CAVAILLON (84300) 121 la Plane 1 ère rue 84300 CAVAILLON r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c70cdc6046d4772199a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/01458

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01458

    DOSSIER N° RG 25/01458 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5R MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 08 Mars 1940 à SAINT ALBAN (31142) Mas de l’Olivier RD 453 N°1831 route de Villevieille 13200 ARLES représenté par Me Nathalie BASCANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb02cdc6046d4791f8f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00152

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00152

    DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [A] née le 28 Juillet 1976 à CAVAILLON (84300) 216 Chemin des Cordeliers 13810 EYGALIERES représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cafbcdc6046d4791f879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00829

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00829

    DOSSIER N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPN2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le 01 Janvier 2002 à ARLES (13200) 4 rue du Coussouls 13310 SAINT MARTIN DE CRAU représentée par Me Erika JARRE, avocat au barreau d’AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caf8cdc6046d4791f828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00719

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00719

    DOSSIER N° RG 25/00719 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] épouse [T] née le 30 Juin 1952 à CASABLANCA (MAROC) 20 chemin de la mine 13660 ORGON représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caf5cdc6046d4791f7d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01428

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01428

    DOSSIER N° RG 25/01428 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 10 Mai 1950 à PARIS (75011) 243 avenue Joseph Franch Clapers BP 19 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE comparant en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caf2cdc6046d4791f7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01100

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01100

    DOSSIER N° RG 25/01100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 28 Février 1965 à SAINT LAURENT D’AIGOUZE Le Bars 14 chemin de la capitale 04210 VALENSOLE comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caf0cdc6046d4791f748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01642

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLH JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : Société MILA SERVICES SWAVE PARIS ET CO 1 parvis de la Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caedcdc6046d4791f729
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01799

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [B] [E] 9 avenue des libérateurs 13080 LUYNES représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caeacdc6046d4791f6d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01638

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01638

    DOSSIER N° RG 25/01638 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 13 Juin 1954 à TARASCON (13150) 3 bis avenue Roger Salengro 13150 TARASCON comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cae7cdc6046d4791f6af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00993

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00993

    DOSSIER N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] née le 26 Novembre 1984 à MOULINS (79700) 13 place des Halles 13990 FONTVIEILLE comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cae5cdc6046d4791f65f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/01665

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01665

    DOSSIER N° RG 25/01665 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRMZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [Q], représentée par Mme [L] [Z], en qualité de tutrice 6 rue Georges Bizet 13160 CHATEAURENARD DEFENDEUR : Monsieur [W] [A] 82 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cae2cdc6046d4791f642
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/01684

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01684

    DOSSIER N° RG 25/01684 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 21 Avril 2002 à AIX EN PROVENCE (13090) 69 boulevard Louis Pasquet 13300 SALON DE PROVENCE comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cadfcdc6046d4791f5ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles