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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00616

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00616

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUQ6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société MGEL LOGEMENT, dont le siège social est sis [A

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  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00616

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00616

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00616 - N° Portali

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00616

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO32 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bc3cdc6046d4750dcfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00616

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSX7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00616

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVP MINUTE N° : 26/00042 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00616

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SF N° Minute : DEMANDEUR : M., [X], [B] Débiteur(s), trice(s) : M., [B], [X] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30114cdc6046d47d1a039
  • ca other ca_colmar n° 25/00616

    CA Colmar, 11 mars 2026, RG 25/00616

    MINUTE N° 95/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS Le 11.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2026 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0a5cdc6046d479bf682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00616

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00616

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVH Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indép

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152d7cdc6046d47453375
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00616

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/00616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/91 Rôle N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNIQ [D] [Q] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a09dcdc6046d47ed0af0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00616

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGI5 Minute N° 26/OR014 Objet du recours : Opposition à contrainte en date du 27 juin 2025, signifiée le 10 juillet 2025 d’un montant gl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c04cdc6046d4749e99c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00616

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00616

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5B2 AFFAIRE : S.C.I. MEDIPOLIS, S.A.S. MEDIPARK C/ S.A.S. ZYESS PETITE ENFANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f049cdc6046d47184ece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00616

    TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP7R Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [S] [Z], [W] [Z], [X] [Y] C/ Société GFA DES PLANETS, [P] [A] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d0dcdc6046d4700c444
  • ca other ca_bourges n° 25/00616

    CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 25/00616

    SD/CV N° RG 25/00616 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX3H Décision attaquée : du 23 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [B] [L] C/ [Adresse 10] -------------------- COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6024cdc6046d47a159b0
  • ca other ca_chambery n° 25/00616

    CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWYJ [Y] [C] C/ S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 697215c4cdc6046d473d28ca
  • ca other ca_reims n° 25/00616

    CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/00616

    n° du 14/01/2026 N° RG 25/00616 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6968ce24cdc6046d4761e597
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/00616

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [L], liquidateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a10cdc6046d470fd8b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00616

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me REYNAUD Virgile Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4a7bcdc6046d471567e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00616

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00616 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4PX JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00012 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [P] épouse [Z], [X] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae8eccdc6046d470d908a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00616

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFR2 [P] [H] C/ [L] [B] Caducité du 17 décembre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ce375782d5f06658188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00616

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00616

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHT Minute : 25/557 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860433cdc6046d4734fa83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1