Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00011
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI4Y PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [P] [S] née le 11 Mai 1998 à [Localité 1] [Adr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00011
TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00011
N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6ED Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00011
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/00011 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXFQ N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : Société LANDESBANK SAAR, division [Localité 2] (LBS) RCS de SARREBR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00011
TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6H6 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00011
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [S] [G], dont le siège social est sis [Adresse 2]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00011
TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGI4 N° Minute : 26/00029 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [O] [F] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] (50) [Adresse 1] [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00011
TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00011
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00011
TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5WT NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
-
ca other ca_montpellier n° 26/00011
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5HK Enrôlement du 19 Janvier 2026 assignation du 14 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 22 Septembre 2025 DEMANDEURS AU REFERE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00011
TJ 94028, 31 mars 2026, RG 26/00011
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQ2S CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [J] [B] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. PLAN B, S.A. ABEILLEIARD & SANTE, S.A.S. SGL, MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 26/00011
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 26/00011
Copies délivrées le 01.04.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP avocat + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : Association [Adresse 1] [Localité 1] N° RG
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/00011
CA Lyon, 30 mars 2026, RG 26/00011
N° R.G. Cour : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW5X COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : LA CONFEDERATION NATIONALE-DEFENSE DE L'ANIMAL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maî
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00011
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 26/00011
Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FP5U Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 N°Minute : 26/00033 AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.R.L. CHWS CONSTRUCTION Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Lucien TROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00011
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Z3 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Suzan OGU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00011
TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00011
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00011 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS4E N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [A], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me David AYE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00011
TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGOV N° minute : 48 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00011
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00011
RÉFÉRÉ Min N° 26/00118 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00011
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [E], [G] Madame, [V], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00011 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV3C N° MINUTE : 13/2026
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00011
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00011
VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMQ du rôle général , [K], [B], [I], [B] c/ S.A.S. LSA COURTAGE S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES WAKAM GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00011
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HID5 Dans l’affaire entre : Société PBN INVEST immatriculée au RCS de, [Localité 1], [Localité 2] sous le numéro 879 894 392 dont le siège social est sis, [Adresse 1] rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles