Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00508 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00508

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00508

    Du 03 avril 2026 50Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EGE [D] [S] C/ S.A.S. TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE - Expéditions délivrées à Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Me Jonathan VANDENHOVE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005f3cdc6046d4704babf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00508

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00508

    MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQC NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c910cdc6046d4791d0c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00508

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/00508

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me FITOUSSI - Me GRASSO le Exp délivrée à - Mme [M] le Copie recouvrement BAJ le JUGEMENT : [U] [O] [R] [A] assisté de sa curatrice renforcée,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7974cdc6046d47c88481
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00508

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O74B MINUTE N° : 243 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7013ecdc6046d47397ee6
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00508

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00508

    RG : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/290 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [R], [W], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4521fcdc6046d47f4c550
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00508

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00508

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEURS Madame, [Q], [O] épouse, [R] née le 20 Juillet 1950 à Rouen (76), demeurant 372 rue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb2ebcdc6046d472ecc84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00508

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00508 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ4M BDF N° : 000125040291 Nac : 48A JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 [L] [F] C/ [1], [2], [3], [4], SA D'HLM [5], BOUYGUES TELECOM expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1c8acdc6046d470a916e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00508

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXT2 MINUTE N° : 26/502 Société TOIT ET JOIE c/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC Copie certifiée conforme le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90803cdc6046d47f1b8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00508

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920e7cdc6046d47f4054b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00508

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00508

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41750cdc6046d47892f0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00508

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 Ordonnance du : 03 MARS 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI4S 54G 0A Monsieur [L] [Y] Madame [B] [Y] née [F] c/ Société ALLIANZ IARD Monsieur [X] [K] Grosse le à DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77f0dcdc6046d476ce19e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00508

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00508

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT5S Minute N° 26/00187 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1eea3cdc6046d47f651f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00508

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHON Minute N° : 26/00091 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e08bcdc6046d47088734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00508

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIF5 Minute N° : 26/00086 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 [O] 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dea8cdc6046d470861fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00508

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZER5 JUGEMENT DU : 23 Février 2026 [P] [L] C/ S.A.S. HOMELOG S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc70cdcdc6046d47419b64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00508

    TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00508

    ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F64H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a884f5cdc6046d47854163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00508

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6DW Minute : 26:134 JUGEMENT Du :16 Février 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [C] [B] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63c15cdc6046d474efb3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00508

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJP LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c193cdc6046d47bb21c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00508

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLZQ MINUTE N° :26/00020 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e35cdc6046d47a54e0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00508

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG2K DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES DEMEURES DU LYS immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le n° 530 862 556, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean michel LI

    Lire la décision → Vérifier la source 698565bacdc6046d47215ad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1