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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00538

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00538

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZY DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

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  • ca other ca_riom n° 25/00538

    CA Riom, 31 mars 2026, RG 25/00538

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2F -VC- [F] [C] [P], [U] [Q] [W] [D] / [R] [Y] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Février 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00538

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAIF CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [Y] [O] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00538

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYFW MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [X] [D] [J], [G] [O] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [X] [D] [J] Monsieur [G] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00538

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00538

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547Z MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00538

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00538

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N33F Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00538

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00538

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeurant [Adre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00538

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00538

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIVV Minute N° : 26/00095 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SANGUINETT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00538

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00538

    MINUTE N° : 26/00036 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2D NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [S] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d0eccdc6046d47075a0f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00538

    TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRI2 Minute n° CADUCITE Du : 17 février 2026 CC délivrées le : à M. [Z] [X] CPAM DE L’ISÈRE DÉCISION DE CADUCITÉ (A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00538

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFLH Minute N° 26/OR013 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 20/05/2025, signifiée le 17/06/2025. Montant : 6.494,26 €.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00538

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00538

    10 Février 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYF7  Ord n° [G] [A] ÉPOUSE [X], [N] [X] c/ Compagnie d’assurance MACIF Le : Exécutoire à : Me Stéphanie THOMERE Copies conformes à : la SELARL O2A & ASSOCIES Me Stéphanie THOMERE Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 25/00538

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00538

    DOSSIER : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COLJ MINUTE N°: 26/00010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 05 Février 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 698649f2cdc6046d4745fb94
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 25/00538

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUKA COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 9] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69845648cdc6046d47fe000c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00538

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4T PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [S] [F] né le 30 Juillet 1937 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a57fcdc6046d47ed7f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00538

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHR6 Nature affaire : 50A Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6973041acdc6046d4760b85d
  • ca other ca_reims n° 25/00538

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00538

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00538 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d67ecdc6046d4736409f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00538

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00538

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Jérôme GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697152f1cdc6046d472ae29c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00538

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUEO MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [H] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [H] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emili

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1