Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-00.001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00001

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIB Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58379cdc6046d4773f91a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00001

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRHT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6978cdc6046d4722ce5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00001

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    Référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG7 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Nadège DE RIBALSKY Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG7 MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. [S] / S.A.S. COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c88cdc6046d47721b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00001

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/329 AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f7ccdc6046d47711993
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00001

    TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APE - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [F] [D], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fb8cdc6046d470a7858
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00001

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 26/00001

    Minute n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2D4 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier JULIEN, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : S.A.S. GT AUTOMOBILE représentée par son p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32d6cdc6046d47169108
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00001

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/00001

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WK2 Minute : 26/01239 du 02 Avril 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c23fcdc6046d470de6f6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 26/00001

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 26/00001

    copies délivrées à CCC Me Amélie POISSON CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQL5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d89acdc6046d4793266e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJGW A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a45ccdc6046d478f114c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00001

    TJ 44184, 31 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQJ Du trente et un Mars deux mil vingt six DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7dd0cdc6046d47c8df6d
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 26/00001

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7BW JUGEMENT : 31 Mars 2026 AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIERDE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Q] [V], [W] [U], S.A. SYGMA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44accdc6046d47aab77c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJB4 Minute N° : 26/00138 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3154cdc6046d47a92cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00001

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 26/00001

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCA2 NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE NAUTILUS dont le siège social est sis 9 rue Hilaire C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3accdc6046d478d576b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00001

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE , [V] C/ , [M] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUG6 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 30/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf3fcdc6046d478d039d
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj08105 n° 26/00001

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES SUR ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZOS JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb496cdc6046d47e5b24c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00001

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° RG : 26/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBR6 AFFAIRE :, [N], [H] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur, [N], [H] né le, [Date naissance 1] 1951 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70230cdc6046d473994a7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 26/00001

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMR4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 26 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3a3cdc6046d472fc66a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00001

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00001

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSF3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2cccdc6046d47160c3c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 26/00001

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GF5G N° minute : 44 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fdccdc6046d47059661
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00001

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00001

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT - 67 - Maître Jacques DELAIRE - 121 - expert - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318f9cdc6046d47d3aa57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1