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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00078 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00078

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00078

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY5H AFFAIRE : [W] [O] [Y] [H] épouse [V], [D] [S] [B] [V] épouse [X] C/ [U] [M] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5758dcdc6046d4772ce49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00078

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Lisa JOULIE à Me Mylène TROLONG à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8272acdc6046d47b2b5b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00078

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00078

    Minute N° : 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZO DEMANDEURS Madame [H] [W] [O] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0373acdc6046d470884da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 26/00078

    TJ 33243, 2 avr. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU73 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ Monsieur [K] [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX PARTIES DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08c2cdc6046d47fa8c98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00078

    TJ 68224, 26 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTEX République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd884ecdc6046d47c9b1e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00078

    TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00078

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00078 N° Portalis DB36-W-B7K-DK75 AUDIENCE DU : 26 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f89cdc6046d471e81bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00078

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00078

    DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2W Copie exécutoire à Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, vice-présidente, juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a977493c619cd1f3bfbae
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00078

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00078 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 S.C.I. ARTHRAPH C/ [I] [T] Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties en LRAR Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006b2cdc6046d4760ec6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00078

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XQJ AFFAIRE : SAS IMMOBILIERE TAGAND C/ SAS ETABLISSEMENTS, [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598f7cdc6046d47153c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00078

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNJ MINUTE N° : 26/00076 , [O], [N] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme, [Z] Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac69cdc6046d47b29b6a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00078

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/03/2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3XH AFFAIRE : M., [K], [P], [T] C/ Mme, [O], [B], [S] épouse, [P], [T] Le 20/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce à Me PETIT THESMAR 1 ce à Mme, [B], [S] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5ffcdc6046d47b4bf62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00078

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. HORIZONTAL CLOS DE CHAMBRUN c/ [S], [W] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6RZ Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235cacdc6046d47677e74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00078

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00078

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJV Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f62dcdc6046d4798466e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00078

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5C PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 07 Octobre 1970 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c78cdc6046d47f39f7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00078

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGV du 05 Mars 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGV Minute N° 2026/0191 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- Société BEAUVOIR C/ S.A.R.L. MONNIER T P E.U.R.L. BUCIOL S.A.S.U. GTM OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4f04cdc6046d47ac14e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00078

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22L Minute n° : 26/78 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8959bcdc6046d47863bc6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj53130 n° 26/00078

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHB6 [Y] [O] N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE du 02 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 02 Mars 2026 à 09 H 00 par , Vice-Présidente chargée du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97f85cdc6046d479912f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00078

    TJ 28085, 27 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ4V Minute : Patient : M. [V] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299a0cdc6046d47031f6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00078

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00078 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBW2T N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb29acdc6046d474648ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00078

    TJ 59606, 20 févr. 2026, RG 26/00078

    Cour d’Appel de [Localité 1] Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5DG Audience du 20 Février 2026 Minute N°26/00081 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b83cdc6046d472e98cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1