Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00327
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00327
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3N6 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00327
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00327 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYOF DEMANDERESSE: S.A.R.L. M&M, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 495 270 795, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son repr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00327
TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00327
/ N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HERI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18, [C] 2026 pour notification à, [C], [Q] contre sign
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00327
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00327
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGO6 Le 13
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00327
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00327
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00327 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4YL Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00327 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4YL ORDONNANCE STAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00327
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00327
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00327 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZOJ Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00327
TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00327 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZU Minute N°26/00087 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Janvier 2026 Le 21 Janvier 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00327
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00327
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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