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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00809

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/00809

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44N / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [A] [J] épouse [Z] C / [S] [U] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abcbcdc6046d47dc0344
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00809

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44I Minute N° : 26/00196 CADUCITÉ DU : 26 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C / Monsieur [Q] [T] Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3378cdc6046d47a956e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00809

    TJ 63113, 18 mars 2026, RG 25/00809

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/03/2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6W4

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cc67cdc6046d479214df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00809

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIAN JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. MONABANQ C/ [F] [T] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0269cdc6046d47d26263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00809

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00809 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV4 Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa5bcdc6046d474a14ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00809

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/00809

    Du 27 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGT S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 février 2026 prorogé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a737cbcdc6046d4767c5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBE Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6999118bcdc6046d472debd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00809

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34QA N° Minute : 26/90 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé résidence NAUTICAP, représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9076cdc6046d4744fcce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00809

    Pôle social - N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [Q] [N] - [1] N° de minute : 26/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 12 FEVRIER 2026 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6084cdc6046d4717205e
  • ca other ca_chambery n° 25/00809

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00809

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [Y] [F], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2ea3cdc6046d47d8b2f7
  • ca other ca_reims n° 25/00809

    CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/00809

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00809 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUY7-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [I] [P] Représentant : Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C51454-2025-002

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1eb3cdc6046d47d74ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00809

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIK DEMANDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE S.A.S. JEAN [Localité 4] OCCASIONS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698695a4cdc6046d474bbfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00809

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00809 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PK JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/155 S.A. DIAC C/ [G] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BEUCHER Copie conforme - M. [J] Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1608acdc6046d47e64b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] PIERRE 2 C/ S.A.S. BALIBARIS DEMANDERESSE CHESNAY PIERRE 2, S.C.I. immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 389 635 74

    Lire la décision → Vérifier la source 698544e9cdc6046d471f04c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00809

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFW NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES C/, [H], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b659cdc6046d47b36597
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00809

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJBA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 698405eccdc6046d47f4ca71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00809

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00809

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUX5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb26ccdc6046d47e30924
  • ca other ca_poitiers n° 25/00809

    CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 25/00809

    ARRET N°24 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIRR S.A. ALLIANZ C/ [Y] S.A.S. [Adresse 12] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69708b45cdc6046d47149c50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAD S.A. d’HLM CDC HABITAT C/ Monsieur [U] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7824cdc6046d471ff43f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00809

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHL la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [O] [K] né le 10 Juillet 1957 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6986964fcdc6046d474bca2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1