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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00019

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c8fcdc6046d476fd172
  • ca other ca_toulouse n° 26/00019

    CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 45/26 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKUV Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/00163 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e2f7cdc6046d477b13a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00019

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/333 AFFAIRE : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Jauffré CODOGNES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f8acdc6046d47711a94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00019

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ce6cdc6046d47067e96
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00019

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00052 AFFAIRE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced08acdc6046d47e7ace8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00019

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00019

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCB2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb14cdc6046d479895e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00019

    TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGFZ DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d28cdc6046d479c26bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00019

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5XA NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaeecdc6046d47e73eb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00019

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3X A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20e9cdc6046d47b07884
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00019

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80cacdc6046d47c91c31
  • ca other ca_bastia n° 26/00019

    CA Bastia, 31 mars 2026, RG 26/00019

    ORDONNANCE N° 12/2026 du 31 MARS 2026 R.G : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMNN Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [L] COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccba6fcdc6046d47b4058d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00019

    TJ 56121, 31 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6APV Minute n° Copie exécutoire le 31/03/2026 à Me Pascal RODRIGUEZ entre : Madame [N] [S] née le 25 août

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc46a9cdc6046d47aae5b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00019

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2RV Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Florence MARTIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35afcdc6046d47a9819c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 26/00019

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4Q ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec05ccdc6046d47e681f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00019

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMYM NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR M. [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4ff9cdc6046d47c2a6f3
  • ca other ca_paris n° 26/00019

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRBC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre 2025 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62839cdc6046d4721e654
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 26/00019

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00019

    RG 26/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKMK la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP MARGALL - D’ALBENAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b51cdc6046d47a9f400
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00019

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWGD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWGD RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45290cdc6046d47f4cffa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00019

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00019

    Expéditions le : Minute n° 26/00057 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43304cdc6046d47f1fc70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00019

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5Y7 Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a583cdc6046d47164868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1