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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00545

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00545

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU3C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [T], [M] [G] C/ [X] [F] [A] [Z] séparée [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me CORLOUER Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d3dcdc6046d47f01a05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00545

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00545

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alexandrine GUILLAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOT4 Nature Affaire : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00545

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGD MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [L] [M] [N] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8bfcdc6046d4722e4a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00545

    TJ 73065, 23 mars 2026, RG 25/00545

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ZB Demandeur Défendeur Mme [L] [G] 284 route du vignoble [X] 7317

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00545

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00545

    Jugement du : 12/03/2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYS - CPS MINUTE N° : 26/00150 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816c0cdc6046d47b15359
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00545

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVE LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00545

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00545

    5AA Minute N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0e3cdc6046d47e4fe03
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00545

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJAP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [G] née le 28 Juillet 1953 à [Localité 1

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00545

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00545

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHXK Minute N° : 26/00080 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • ca other ca_besancon n° 25/00545

    CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/00545

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 21 janvier 2025 [RG N° 20/01234] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-in

    Lire la décision → Vérifier la source 699d445acdc6046d478a92c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00545

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF5 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69946176cdc6046d47aeed33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00545

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00545

    Minute n° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWTX JUGEMENT DU 12 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1d3cdc6046d478e5ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00545

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP7T MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 8], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a436ecdc6046d47abdc40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00545

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2S Minute n° C/ Mme [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b276cdc6046d47fc23be
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/00545

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/00545

    48C 0A MINUTE : 26/00010 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3QC BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fef8cdc6046d47198607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00545

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00545

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00545 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e636cdc6046d47f2c723
  • ca other ca_reims n° 25/00545

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00545

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00545 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d490cdc6046d473613bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00545

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00545

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M4A AFFAIRE :, [A],, [O],, [F],, [I], [L],, [N],, [Y], [Q] épouse, [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598b0cdc6046d471536e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00545

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMP Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27e91cdc6046d47008fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1