Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00014
TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 25/00014
Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des c
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj40088 n° 25/00014
TJ 40088, 26 mars 2026, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 CONSTATE LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHI A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 février 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00014
TJ 40192, 24 mars 2026, RG 25/00014
Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWQ ------- Décision du 24 mars 2026 A l’audience du VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX , la Commission d’Indemnisation des Victimes d’I
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ca other ca_riom n° 25/00014
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 mars 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJIB AG Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel de deux jugements du tribunal judiciaire de Moulins : - du 27 décembre 2022, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00014
TJ 29232, 17 mars 2026, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHVS Minute N°25/00014 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU CREDIT-BAIL expédition conforme délivrée le : Maître [D] [H] Maître Hélène BERNARD copie exécutoire délivrée le : Maître [D] [H] Maître [S] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00014
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00014
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00033 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT53 BDF 000424027521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] ORDONANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00014
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00014 N° Portalis 352J-W-B7J-DBF5Y MINUTE N° 3 JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François DAUCHY, ARKEN AVOCATS (au lieu
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ca other ca_toulouse n° 25/00014
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/00014
19/02/2026 DÉCISION N°7/26 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBS7 [J] [P] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00014
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFA AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Résidence LE SQUARE représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD, , dont l
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj80021 n° 25/00014
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00014
DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D’ABBEVILLE C/ [Y] Répertoire Général N° RG 25/00014 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIDL -----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00014
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5A ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00014
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXIT MINUTE N° : [X] [G] c/ [T] [L] [Q], [M] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfécture du Val d'Oise Madame [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO COUR D’A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00014
TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDOQ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00014
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZUD N° de minute : 26/00090 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00014
TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBZ Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [P] [T], demeurant [Adresse 3], comparante, DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR AMENDES, [Adresse 4] [Adresse 15],
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ca other ca_amiens n° 25/00014
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00014
ARRET N° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ S.C.I. GS INVEST GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00014
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00014
MINUTE N° : 26/00011 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2A NAC : 5AA AFFAIRE : [N] [Y] C/ [R] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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ca other ca_reims n° 25/00014
CA Reims, 15 janv. 2026, RG 25/00014
Arrêt n° 17 du 15/01/2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZL IF Formule exécutoire le : 15/01/26 à : - [E] - [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 11 décembre 2024 par le Conseil de Pru
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ca other ca_douai n° 25/00014
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00014
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 08/26 n° RG : 25/0014 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/00014
TJ 71270, 13 janv. 2026, RG 25/00014
N° RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J4 Jugement n° 26/01 LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, [Localité 1] DROME ARDECHE c/ , [N], [V] , [A], [F], [U] épouse, [V] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications L
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