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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00380
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2025F00380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F380 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS SUP INTERIM 77, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 799 039 953, ayant son siège [Adresse 1], Demanderesse représentée par l
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tcom 7702 n° 2026L00358
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2026L00358
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2026L00358 / 2024J00794 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de
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tcom 7702 n° 2026L00180
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2026L00180
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 7 avril 2026 Références : 2026L00180 / 2025J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2025F00453
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F453 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA ENEDIS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 608 442, Demanderesse représentée par Me Hervé CASSEL, Avocat au Barreau de Paris, Plaidant, et Me B
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tcom 7702 n° 2025F00447
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F00447 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société civile immobilière JYM IMMO, au capital de 180 euros, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 482 272 143, De
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tcom 7702 n° 2025F00495
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2025F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F495 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS LOXAM, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de FONTAINEBLEAU, D'UNE PART, ET : * SAR
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tcom 7702 n° 2023F00384
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2023F00384
N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet LECLERE & ASSOCIES, agissant par Me Olivier LECLERE, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par la SCP MALPEL &
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tcom 7702 n° 2026P00005
T. com. 7702, 1 avr. 2026, n° 2026P00005
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026P00005 Date d'enrôlement : 6 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION D
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tcom 7702 n° 2026R00042
T. com. 7702, 1 avr. 2026, n° 2026R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 Références : 2026R00042 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL M2 [Adresse 3] Non comparante, PARTI
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tcom 7702 n° 2026L00279
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00279
Rôle N° : 2026L00279 / PC N° : 2024J00325 TRIBUNAL DE COMMERCE de MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 APRES EN AVOIR DELIBERE, EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL MJC2A représentée par Me [Y] [H], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan. D'UNE PART, ET : L'entreprise ASS PEAK, Ayant s
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tcom 7702 n° 2026L00278
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00278
Rôle N° : 2026L00278 / PC N° : 2024J00324 TRIBUNAL DE COMMERCE de MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 APRES EN AVOIR DELIBERE, EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL MJC2A représentée par Me [A] [T], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan. D'UNE PART, ET : L'entreprise ANAKONDA, ayant s
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tcom 7702 n° 2026L00284
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00284
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 30 mars 2026 Références : 2026L00284 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde I
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tcom 7702 n° 2026L00281
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 30 mars 2026 Références : 2026L00281 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde IDEN
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tcom 7702 n° 2026L00280
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 30 mars 2026 Références : 2026L00280 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde IDEN
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tcom 7702 n° 2026F00075
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00075
N° de rôle : 2026F00075 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social 22 rue de Dantzig 75
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tcom 7702 n° 2026L00282
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00282
Rôle N° : 2026L00282 / PC N° : 2024J00321 TRIBUNAL DE COMMERCE de MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 APRES EN AVOIR DELIBERE, EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL MJC2A représentée par Me [P] [F], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan. D'UNE PART, ET : L'entreprise K'AUBRAC, ayant s
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tcom 7702 n° 2026P00238
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026P00238
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 30 mars 2026 Références : 2026P00238 / 2026J00289 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redr
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tcom 7702 n° 2026P00137
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026P00137
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 30 mars 2026 Références : 2026P00137 / 2026J00298 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 7702 n° 2026P00135
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026P00135
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 30 mars 2026 Références : 2026P00135 / 2026J00297 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 7702 n° 2026P00134
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026P00134
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 30 mars 2026 Références : 2026P00134 / 2026J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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