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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj49007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 26/00014

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, CONSTATE que l’état de cessat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c528cdc6046d47dda31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02150

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02150 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAT JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00412 [D] [K] épouse [L] [N] [L] C/ [V] [J] [I] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [L] Copie conforme Mme [J] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1d0cdc6046d47f8bb21
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01887

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01887 N° Portalis DBY2-W-B7J-IENH JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00411 [C] [O] C/ [H] [J] Le Notification aux parties par LR/AR Copie dossier JUGEMENT ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1cdcdc6046d47f8bafa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01880

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01880 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEML JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00410 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Mme [F] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1cacdc6046d47f8ba9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01861

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01861 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEK6 JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00409 [I] [B] C/ [E] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [E] [C] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1c6cdc6046d47f8ba4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01860

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01860 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEK5 JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00408 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [H] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [H] [Q] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1c3cdc6046d47f8ba25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01776

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01776 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXD JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00406 [R] [X] C/ [P] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Mme [P] [H] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1bbcdc6046d47f8b95d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01774

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01774 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDWV JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00405 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [S] [R] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1b8cdc6046d47f8b900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01771

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01771 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDWN JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00404 S.C.I. DE LA CHARMERAIE C/ [O] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire SCI de la CHARMERAIE Copie conforme Mme [O] [K] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1b4cdc6046d47f8b8d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01718

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01718 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKD JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00403 S.A. ALTER PUBLIC C/ [A] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme Mme [A] [M] Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1b0cdc6046d47f8b880
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01705

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01705 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDHH JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00402 [W] [B] épouse [E] C/ [L] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [L] [G] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1accdc6046d47f8b81b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01595

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01595 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICR7 JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00401 S.C.I. CASAM C/ [R] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire S.C.I CASAM Copie conforme M. [R] [H] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1a9cdc6046d47f8b7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01739

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 23/01739

    07 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [S] , [B] [V] C/ [U] [X], [W] [C] N° RG 23/01739 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHSC Assignation :20 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0ffcdc6046d475f3cd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00006

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOGF Date : 07 Avril 2026 n°minute : 15/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancière poursuivante), CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 2] [Localité 3] (créancière inscrite), CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4e2bcdc6046d47209254
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 22/01134

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 22/01134

    07 Avril 2026 AFFAIRE : [R] [Z] C/ COMMUNAUTÉ URBAINE [Localité 1] N° RG 22/01134 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3FU Assignation :31 Mai 2022 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81530cdc6046d47b132ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00288

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00288

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUR Minute : 26/288 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca4ccdc6046d4791e9e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00286

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00286

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUA Minute : 26/286 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca49cdc6046d4791e988
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00285

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00285

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJT6 Minute : 26/285 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c9a6cdc6046d4791dd1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00283

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00283

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJSL Minute : 26/283 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c9a3cdc6046d4791dcfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00282

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00282

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJSF Minute : 26/282 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [X] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c9a0cdc6046d4791dca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1