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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1454 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 20/00908

    TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 20/00908

    01 Septembre 2026 AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.R.L. ARCADE STUDIO RHÔNE ALPES , S.A.S. REALITES MAITRISE D’OUVRAGE , S.E.L.A.R.L. AJ UP , S.E.L.A.R.L. [L] [J] , Société MOTEC , Société SMABTP Société d’assurance mutuelle , Société BENETEAU CONSTRUCTION , S.A. [X] [B] , S.A.S. [X] [B] CONSTRUCTION N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882b9195da062e0e4a097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00784

    TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 26/00784

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00784 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPD2 Minute : N° 26/00784 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97381b195da062e0bf69a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00783

    TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 26/00783

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00783 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPDY Minute : N° 26/00783 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [B] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [I] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973818195da062e0bf6980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02165

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 23/02165

    31 Août 2026 AFFAIRE : [H] [U] C/ [F] [I] épouse [T] N° RG 23/02165 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHS Assignation :28 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Avril 2026 Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfb2195da062e09fc146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02627

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/02627

    31 Août 2026 AFFAIRE : [I] [P], [T] [Y] épouse [P] C/ [J] [N] épouse [L], [X] [L] N° RG 24/02627 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGE Assignation :06 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 26 Mai 2026 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfbc195da062e09fc197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00546

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00546

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.C.I. CBNA C/ Société AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE N° RG 24/00546 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOYC Assignation :04 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 14 Avril 2026 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfc9195da062e09fc20d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01833

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/01833

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. [D] [N] C/ [C] [W] N° RG 24/01833 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTB Assignation :31 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfd0195da062e09fc23d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00305

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 22/00305

    31 Août 2026 AFFAIRE : Société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL D’[Localité 2] DOUTRE [Localité 3] C/ [Q] [V], [S] [F] N° RG 22/00305 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXS2 Assignation :04 Février 2022 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfb7195da062e09fc167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00018

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00018

    31 Août 2026 AFFAIRE : [Z] [C] , S.C.I. PHL IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. DU [Adresse 1] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HM2V Assignation :22 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfc0195da062e09fc1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00207

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00207

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. AC IMMOBILIER C/ [W] [P] N° RG 24/00207 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNZT Assignation :12 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 28 Avril 2026 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfc5195da062e09fc1ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00848

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 25/00848

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.C.I. [G] [R] C/ S.C.I. LE CASTEL N° RG 25/00848 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4Z3 Assignation :23 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU TRENTE ET UN A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfac195da062e09fc114
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00791

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00791

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS SERVICE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE LIBERTE SOINS SANS CONSENTEMENT Dossier N° RG 26/00791 N° PORTALIS : DBY2-W-B7K-IPID MINUTE : 26/00791 ORDONNANCE SUR REQUETE EN POURSUITE DE MESURE D’ISOLEMENT DEMANDEUR : M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfa3195da062e09fc0c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00825

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 26/00825 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM6O JUGEMENT du 30 Août 2026 Minute n° 26/881 S.A. PODELIHA C/ [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - M. [O] Copie dossier JUGEMENT ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfdd195da062e09fc2f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00766

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMGZ JUGEMENT du 30 Août 2026 Minute n° 26/880 S.A. PODELIHA C/ [R] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - Mme [J] Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfd8195da062e09fc2be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00491

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00491 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKE2 ORDONNANCE du 30 Août 2026 Minute n° 26/00030 [Z] [W] épouse [H] [X] [H] C/ [R] [F] [Q] [M] [Y] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Stéphane BOUDET Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfa7195da062e09fc0f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00786

    TJ 49007, 28 août 2026, RG 26/00786

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00786 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPD7 Minute : N° 26/00786 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec05195da062e0498e7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00785

    TJ 49007, 28 août 2026, RG 26/00785

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00785 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPD6 Minute : N° 26/00785 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec01195da062e0498e60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00782

    TJ 49007, 28 août 2026, RG 26/00782

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00782 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPDX Minute : N° 26/00782 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebfe195da062e0498e3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00780

    TJ 49007, 28 août 2026, RG 26/00780

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00780 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPDP Minute : N° 26/00780 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebfb195da062e0498e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02105

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02105 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFXE JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00838 Société PODELIHA C/ [L] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [L] [C] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882ca195da062e0e4a13f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1