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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00782

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00782 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIY4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - [U] [P] - Maître [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f9fcdc6046d475acbb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00782

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00782

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Jeudi 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00782 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbafcdc6046d4754053c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00782

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GD JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son diecteur domicilié en cette qualité audit siège, dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd35cdc6046d4719b902
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00782

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/00782

    10/03/2026 ARRÊT N°2026/84 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q367 IMM CG Décision déférée du 06 Février 2025 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01045) Madame BLONDE S.A.R.L. LE TESCOU S.C.P. CBF ASSOCIES S.A.R.L. [H] [L] C/ S.A.R.L. COMMERCES ET ACQUISITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d62cdc6046d473d1c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00782

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [K] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7337cdc6046d4718470e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00782

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00782

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00782 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZF JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a254d6cdc6046d47fd9429
  • tj MEE - expertise tj38053 n° 25/00782

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00782 Le : 26 Février 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Maître Marie-bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS, Me Audrey GELIBERT Le Juge de la Mise en Etat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a785d8cdc6046d476d405e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00782

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AEH 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [Q] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [V] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 69974dcacdc6046d47fc460d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00782

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/00782

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Février 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORHM 88E Demande en paiement de prestations [U] [G] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a6fbcdc6046d47e92f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00782

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00782

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6MU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e141cdc6046d47bd7a01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00782

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00782

    Pôle social - N° RG 25/00782 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBE7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 12 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69af61bccdc6046d4717355d
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/00782

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZIZ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cb5cdc6046d47ac783e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00782

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BU N° Minute : 26/75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SARL [F] PATRIMOINE pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 69868550cdc6046d474abc2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00782

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Association HABITAT ET HUMANISME, sise [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [B] [X], munie d'un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55dbcdc6046d47ad22ae
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00782

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 19 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIP N° de minute : 26/00059 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 698a47a7cdc6046d47ac1faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00782

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AC AFFAIRE : S.A.S. SCE DE PROTECTION DE L’HABITAT FRANCAIS (Me Myriam BENDAFI) C/ Mme [U] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697460bccdc6046d4784920e
  • ca other ca_bourges n° 25/00782

    CA Bourges, 9 janv. 2026, RG 25/00782

    SD/EC N° RG 25/00782 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYEU Requête sur arrêt rendu par la cour d'appel de BOURGES le 7/2/25, (RG 24/54) statuant sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS en date du 18/12/2023. -------------------- [3], demandeur à la requête C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69622b94cdc6046d47d4c6ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00782

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Jugement du 6 janvier 2026 Affaire : [N] c/URSSAF PROVENCE ALPES COTE D AZUR DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQP PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd30cdc6046d470c9c94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00782

    TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00782

    Minute N° 25/374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR43 Ordonnance du 24 Décembre 2025 à 15 h40 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest

    Lire la décision → Vérifier la source 697d04e5cdc6046d4751b2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00782

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00782

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6VR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 695591c575782d5f0664604c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1