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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2625 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00202

    TJ 87085, 8 avr. 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUWG Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad50cdc6046d478faee9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00212

    TJ 87085, 8 avr. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUYG Ordonnance du 08 Avril 2026 à 12h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad4dcdc6046d478faea2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00205

    TJ 87085, 7 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXF Ordonnance du 07 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555afcdc6046d47707077
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00204

    TJ 87085, 7 avr. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXE Ordonnance du 07 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555accdc6046d47707029
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00210

    TJ 87085, 6 avr. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX6 Ordonnance du 06 Avril 2026 à 11 h 30 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555b2cdc6046d47707087
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00211

    TJ 87085, 6 avr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX7 Ordonnance du 06 Avril 2026 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fc07cdc6046d47540b4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00209

    TJ 87085, 5 avr. 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX3 Ordonnance du 05 Avril 2026 à 12 h 45 (Contention) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fc04cdc6046d47540b2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00122

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b0ecdc6046d471f382f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00060

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b0ccdc6046d471f37e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00167

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVK Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b07cdc6046d471f3780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00763

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2M Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cbbcdc6046d47067afb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00876

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQTC Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cb5cdc6046d47067a88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00964

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROG Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cb2cdc6046d47067a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00910

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRDJ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01caecdc6046d470679ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00134

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTMW Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cabcdc6046d47067992
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00201

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00201 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUV2 Ordonnance du 03 Avril 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ca3cdc6046d470678d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00200

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUVE Ordonnance du 03 Avril 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ca0cdc6046d470678ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00199

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUU4 Ordonnance du 03 Avril 2026 à 14h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01aedcdc6046d470653cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00198

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUUB Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01aeacdc6046d4706537c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00193

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR5 Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ae7cdc6046d4706533c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1