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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/00009

    CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00009

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 42/26 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZO DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] né le 26 Décembre 1996 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74454cdc6046d479c865f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00009

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00009

    DOSSIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WE3 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GAUTHIER Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc58195da062e0e0bf9a
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00009

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJST Minute signée électronique ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A.R.L. ONL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59305f93c619cd1f1b5a12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00009

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 338 AFFAIRE : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3446 Copie à : - Me Elodie RIFFAUT - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ac1cdc6046d47de2b68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00009

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXB Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [P] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeec2cdc6046d47ea1a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00009

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 26/00009

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 26/00009 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUKE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7eecdc6046d47e984bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00009

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3EJH N° de minute : S.C.I. [J] & FILS c/ S.A.R.L. LES SOCIOS DEMANDERESSE S.C.I. [J] & FILS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément BRUYERE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedea4cdc6046d47e8c4de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00009

    TJ 61006, 27 mars 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 27 mars 2026 Nous, Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Madame Patricia GOUHIER, greffier au Tribunal de Proximité de FLERS, délégué au profit du Tribunal judiciaire d’Argentan,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea0ccdc6046d47378a62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00009

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRHE AFFAIRE : Société BS inscrite au RCS DE, [Localité 1] sous le numéro 440 067 239 C/ Société, [D] ET ASSOCIES prise en sa qualité de liquidateur de la société FOISSY FRERES par jugement du 19 janvier 2024., Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0b7cdc6046d4718af0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00009

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVLZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVLZ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. B&C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be8dcdc6046d47187d3e
  • ca other ca_reims n° 26/00009

    CA Reims, 25 mars 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKX-16 S.A.S.U. [1] c/ [O] [Q] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cd5fcdc6046d47ff0cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00009

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSOC Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 , [L], [W], [M], [Z] épouse, [W] C/ , [C], [U] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4550ccdc6046d47f507f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00009

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00009

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00009 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6E N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [M], [H], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Joseph RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b59cdc6046d47f2d4b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00009

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLSH Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ [X] [Q] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cdacdc6046d4781a81b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00009

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00009

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00117 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd788ccdc6046d47c86ca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVF2 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Société, [Localité 3] C/ , [L], [S] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4442dcdc6046d47f39d6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00009

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TY Code NAC : 74D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [W], [N], né le 26 Juillet 1949 à, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30367cdc6046d47d1cfbf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00009

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNI MINUTE N° : 10/2026 , [U], [J] c/ Société MAIRIE DE, [Localité 1], M. LE PREFET DU VAL D'OISE Copie certifiée conforme le : 23/03/2026 à : Madame, [U], [J] MAIRIE DE, [Localité 1] (et pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac67cdc6046d47b29b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FL Minute: DU ELECTEUR Madame, [S], [E] Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a070cdc6046d47b1aaf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00009

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0009 Minute n° 26/0009 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 20 mars 2026 à 15 h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3f6cdc6046d47623a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1