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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2705 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWDP ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SEQENS C/ [B] [L] [I], [D] [G] [O] épouse [L] [I] Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b387cdc6046d47901b95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCB ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [I] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b384cdc6046d47901b53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2Z ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 [C] [I] [J] C/ [H] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Mr [J] Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b381cdc6046d47901b1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/00813

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00813

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 26/00813 - N° Portalis DB22-W-B7K-TD27 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00008

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWB3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.C.I. [C] [N] C/ [L] [G] [O], [Z] [J] [T] épouse [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me REGRETTIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/03665

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/03665

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b370cdc6046d479019d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00033

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYAJ ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS C/ [T], [Q] [H] [W] Expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b36acdc6046d4790197d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVFP ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société VALOPHIS SAREPA C/ [B] [V] [C], [U] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b366cdc6046d47901932
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00384

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00384

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAV ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F. C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b362cdc6046d479018d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00021

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXCC ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 [T] [X] C/ [F] [H] [Z], [L] [J] veuve [H] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me PANGALLO Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b35ecdc6046d479018bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUP7 ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Y] [H] [Z], [J] [R] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b35bcdc6046d47901870
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00383

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAS ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F. C/ [X] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b358cdc6046d47901823
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCA ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [B] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Me [C] Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b32bcdc6046d479014e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT22 BDF N° : 000225014212 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 avril 2026 [1]. C/ [R] [L] divorcée [Q], [2], [Localité 2] [Localité 3], FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2a2cdc6046d47dc75f5
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.A. GE MONEY BANK DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eacccdc6046d479789bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TODG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eac6cdc6046d47978962
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQP BDF N° : 00325014088 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 avril 2026 [1].. C/ [N] [G] [L], [E] EUROPE expédition exécutoire délivrée le à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe449cdc6046d475e5312
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00077

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00077 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXCL Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE [D] [M] C/ SOCIETE 3IS CAMPUS Copies délivrées le à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f2fcdc6046d471f81ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05788

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/05788

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cddcdc6046d47cf8ba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03097

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/03097

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé KEROUREDAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cbecdc6046d47cf88fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1