Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/00762
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 230/2026 N° RG 26/00762 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00762
TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00762
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36MX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00762
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00762
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00762 - N Portalis DB2H-W-B7K-35HW Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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ca other ca_rouen n° 26/00762
CA Rouen, 21 févr. 2026, RG 26/00762
N° RG 26/00762 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGEG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00762
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00762 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00762
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00762
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00762 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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ca other ca_versailles n° 26/00762
CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOO Du 06 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00762
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00762 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBLV Minute n° 26/00105 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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