Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/00346
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 20/00346
C6 N° RG 20/00346 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKFU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 1
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ca other ca_grenoble n° 20/00545
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 20/00545
C6 N° RG 20/00545 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKWI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 20/01164
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 20/01164
C8 N° RG 20/01164 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 20/01429
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 20/01429
C6 N° RG 20/01429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNE4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 21/00604
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 21/00604
C6 N° RG 21/00604 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXNC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/01612
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01612
C8 N° RG 24/01612 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHIY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/01685
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01685
C8 N° RG 24/01685 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQ4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/01724
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01724
C8 N° RG 24/01724 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHT6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appels d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/01726
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01726
C6 N° RG 24/01726 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 26/00034
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M54X N° Minute : Notification le : 03 avril 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca other ca_grenoble n° 26/00035
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 26/00035
N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M56O N° Minute : Notification le : 03 avril 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 26/00037
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 26/00037
N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6CX N° Minute : Notification le : 03 avril 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca other ca_grenoble n° 25/03988
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/03988
N° RG 25/03988 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2WV C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F00720) rendu par l
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ca other ca_grenoble n° 23/02433
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02433
C3 N° RG 23/02433 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 23/02447
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02447
C3 N° RG 23/02447 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4HI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 23/02781
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02781
C9 N° RG 23/02781 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 23/02824
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02824
C9 N° RG 23/02824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 24/01257
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 24/01257
N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/01597
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 24/01597
N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGQ C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J00201) rendu par l
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ca other ca_grenoble n° 25/00908
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE [I] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/11404) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I] en date du 17 février
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