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  • ca other ca_nimes n° 26/00307

    CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00307

    Ordonnance N°290 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4Z5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 avril 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e9c7cdc6046d477badfd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 26/00307

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00307 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOJ Composition du tribunal en audience de cabinet : Présidente : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf788d6da041962adee7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00307

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 14 Copie conforme délivrée le : à : aux parties et à l’avocat Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00307 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec4a6cdc6046d47e6cb2c
  • ca other ca_metz n° 26/00307

    CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0030

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63110cdc6046d47229acb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00307

    TJ 54395, 23 mars 2026, RG 26/00307

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00307 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ba86cdc6046d47b3bc4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00307

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00307

    / N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HENE Minute N°26/333 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4cbcdc6046d4760e66b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00307

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00307

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U542 Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [P] [W], greffier stagiaire en pré-aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30280cdc6046d470b8c5a
  • ca other ca_douai n° 26/00307

    CA Douai, 26 févr. 2026, RG 26/00307

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUNE Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] [S] né le 07 Juin 1988 à [Localité 1] (NEPAL) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18a93cdc6046d47eaa86c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00307

    CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTB4 Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 69995357cdc6046d47335111
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00307

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00307

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LDL ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 699772dbcdc6046d4700b664
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00307

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00307

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZJV Ordonnance du : 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae59cdc6046d470a427e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00307

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00307

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZID ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ebbcdc6046d47f66167
  • ca other ca_rouen n° 26/00307

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 26/00307

    N° RG 26/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFI4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 69732445cdc6046d47647444
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00307

    TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00307 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAOV Minute n° 26/00057 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0791cdc6046d472fa116
  • ca other ca_paris n° 26/00307

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00307 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69709b3ccdc6046d47160d6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00307

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00307

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7b28cdc6046d4775da78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00307

    TJ 33063, 17 janv. 2026, RG 26/00307

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNH Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Bérengère LARNAUDIE Dossier n° N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985369ccdc6046d471e1bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00307

    TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NWW MINUTE:26/0081

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f307cdc6046d475f9ddc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1